Le monde de l'assurance est complexe et les contrats sont lourds de conséquences. Les compagnies d'assurance doivent être en mesure de servir au mieux les intérêts des consommateurs. L'obligation de conseil d'un assureur est un processus qui se traduit par une obligation de fournir des conseils écrits.
Obligation de conseil de l'assureur imposée par la loi et obligation d'écoute et de conseil par écrit
Formulée dans la loi, une décision de justice de 1964 a révélé l'obligation de conseil d'un courtier d'assurance. L'obligation de consultation écrite est clairement définie à l'article L. 5 201 de la loi. Loi et ordonnance sur les assurances. Cette dernière est entrée en vigueur et s'est étendue à l'assurance-vie.
L'obligation de conseil par écrit passe par nombreuses étapes : rassemblez autant d'informations que possibles sur le client. Effectue une analyse individuelle des besoins de l'emprunteur. Représente les détails de chaque réclamation d'assurance. Après avoir recueilli ces informations, l'assureur doit proposer le produit le mieux adapté à la circonstance du client et aux dangers à couvrir. Cette obligation de déclaration et d'assurance est généralement formulée dans un document certifié par le client.
Obligation d'avis écrit, garantie à chaque partie et obligation de conseil écrit pour les contrats à distance
Si l'obligation de l'assureur est d'assurer la sécurité de l'assuré, cela vaut également pour l'assureur, afin que l'assureur puisse montrer sa bonne foi en cas de litige ultérieur. L'avis écrit est un moyen pratique pour les parties de construire une confiance basée sur la connaissance mutuelle et la transparence.
Avec l'évolution croissante de la souscription d'assurance en ligne ou par téléphone, la question de l'obligation de conseil écrit sur ces types de contrats à distance s'est rapidement posée. En l'espèce, l'obligation de conseil de l'assureur ne change pas. Cependant, il est adéquat à votre environnement. La première étape d'une consultation peut se faire verbalement ou par téléphone. Les informations obtenues seront envoyées aux abonnés par courrier ou par tout autre support fiable. La loi sur les assurances 11 221 réglemente le fonctionnement de l'assurance de rue. Par conséquent, cette structure stricte offre une sécurité maximale aux abonnés.
L'obligation d'information et de conseil en matière d'assurance exige que :
Avis lorsqu'un nouveau souscripteur d'assurance-vie ou d'autres produits d'épargne refuse de donner les instructions demandées. L'arrêt du Tribunal de Grande Instance a rappelé le principe d'obligation d'information et de conseil en assurance. En cas de manquement, l'assureur engagera sa responsabilité civile.